Règlement du concours

1. Généralités

  • Le présent règlement détermine les règles d’organisation du concours réalisé via le site internet « jepasseaudigital.be » (ci-après « le site »).

2. Conditions d’éligibilité des participants

  • Le participant à la récolte des témoignages d’entrepreneurs sur la digitalisation doit être le responsable d’une entreprise employant moins de dix équivalents temps plein au premier trimestre 2019 (selon les données mise en ligne sur le site internet de l’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS)) et exerçant son activité dans un secteur dit « traditionnel ».
  • Par « traditionnel », le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ci-après « SPF Economie ») entend tout secteur dont l’activité première ne repose pas directement et intégralement sur l’utilisation des technologies issues de la digitalisation. Cela exclut, entre autres, les activités d’accompagnement digital des PME et des indépendants.

3. Règles de conduite applicables aux participants

  • En tant que contributeur du site, vous êtes responsable de vos publications et de l’utilisation que vous faites du site. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend des idées et témoignages publiés, des textes, des images, des icônes, des données, des films, des publications, etc.
  • En contribuant à cette plateforme, vous vous engagez à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence d’usurper l’identité d’autrui.
  • Il est par conséquent formellement interdit de :
    • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou des ayants droit ;
    • publier du contenu grossier, faux, erroné ou trompeur ;
    • publier des données à caractère personnel sans accord de l’intéressé.
  • Le SPF Economie se réserve le droit de ne pas publier un témoignage/une idée si celui-ci ou celle-ci ne respecte pas les règles mentionnées ci-dessus.
  • Le SPF Economie se réserve le droit de reformuler et/ou adapter un témoignage/une idée si nécessaire.

4. Règles de fonctionnement du concours

  • La phase de récolte des témoignages se déroule du 15 avril 2019 au 24 mai 2019.
  • Du 15 avril 2019 au 3 juin 2019, le public est invité à "liker" les témoignages mis en ligne sur le site.
  • Bien que le site permette toujours leur dépôt, les témoignages reçus entre le 24 mai 2019 et le 3 juin 2019 ne sont plus traités.
  • Chaque individu ne peut « liker » qu’une seule fois le même témoignage.
  • Une fois la période de déroulement du concours terminée, cinq lauréats sont désignés.
  • Parmi ceux-ci, trois lauréats sont désignés grâce aux « likes » du public, après approbation par le jury, et deux le sont par le jury.
  • Le témoignage de chacun des lauréats est transformé en une vidéo de promotion. Celle-ci est utilisée pour promouvoir la digitalisation dans le cadre de la campagne de communication qui suit le concours.
  • Cette vidéo devient la propriété intellectuelle du SPF Economie.
  • Afin de réaliser leur vidéo de promotion, les lauréats sont disponibles durant les mois de juin, juillet et août 2019.
  • En cas d'absence d'un ou plusieurs lauréat(s) durant cette période, le SPF Economie désigne son ou leurs remplaçant(s) sur base du classement établi par le jury dans le cadre du processus de désignation des lauréats du jury.

5. Règlement d’ordre intérieur concernant les délibérations du jury

  • Les membres du jury, désignés par le SPF Economie, siègent à titre personnel et s’engagent à juger en toute impartialité.
  • Le Jury se compose comme suit :
    • deux membres de la Direction Générale de la Politique des P.M.E. du SPF Economie, spécialistes des PME ;
    • un membre de la Direction Générale de la Réglementation économique du SPF Economie, spécialiste des technologies de l’information et de la communication (TIC) ;
    • un expert externe en communication, choisi par la Direction Générale de la Politique des P.M.E. du SPF Economie.
  • Le président est choisi parmi les deux membres de la Direction Générale de la Politique des P.M.E. du SPF Economie.
  • Chaque membre du jury dispose du droit de vote.
  • Le jury se réunit le 5 juin 2019 à huis clos.
  • Toute contestation des décisions issues des délibérations du jury est introduite sous la forme d’une plainte dans les cinq jours calendrier suivant la publication des résultats sur le site et transmise à l’adresse e-mail timefordigital@economie.fgov.be.

5.1. Détermination des lauréats du public

  • Le jour de sa réunion, le jury délibère à propos de la validité du statut de lauréat des trois premiers classés dans le classement établi sur la base des « likes » du public. Cette évaluation se fait en fonction de leur respect du présent règlement.
  • Dans l’hypothèse où au moins un des témoignages parmi les trois premiers classés ne respecte pas le présent règlement, il est écarté du concours. Sa place est attribuée au témoignage suivant dans l’ordre utile établi par le classement basé sur le nombre de « likes » du public.
  • Si, lors de la détermination des lauréats du public, une situation d’ex aequo a pour conséquence que plus de trois candidats sont retenus comme lauréats du public, il est procédé à l’évaluation des candidats en situation d’ex aequo au moyen de la grille de cotation. Les candidats sont classés selon la note obtenue. Sur la base de ce classement, sont retenus comme lauréats du public le nombre pertinent de candidats ex aequo afin que seuls trois candidats soient désignés lauréats du public. 
  • En cas d’ex aequo dans le classement réalisé grâce à la grille de cotation, un nouveau vote à la majorité simple est requis pour départager ces candidats. Si, à la suite de ce deuxième tour, les candidats n’ont pu être départagés, la voix du président sera prépondérante.
  • Si un membre du jury estime qu'il pourrait se trouver dans un conflit d'intérêt lors de l'évaluation d'un candidat, il est tenu d'en informer le président et de ne pas participer au vote.
  • Si le président estime qu'il se trouve lui-même dans une situation de conflit d'intérêt à l'occasion de l'évaluation d'un candidat, il délègue ses fonctions à un autre membre du jury dont l'impartialité n'est pas affectée. La délégation est limitée à l'évaluation qui la justifie.
  • La décision du jury est prise en une seule séance.
  • En cas de constatation d’une probable manipulation des « likes » (par exemple, dû à un écart nettement trop important entre deux participants ou l’obtention par un candidat d’un nombre conséquent de likes lors d’une période creuse comme la nuit), le jury statue sur l’opportunité de maintenir la candidature du dossier suspect en lice pour le concours.

5.2. Détermination des lauréats du jury

  •  Le même jour, sont présentés au jury les vingt témoignages ayant reçus le plus de « likes ».
  • Le jury choisit également, parmi ces vingt témoignages, deux autres lauréats. Cette sélection se fait sur la base d’un classement établi grâce à la grille de cotation sous-mentionnée ainsi que sur la base de leur respect du présent règlement.
  • En cas d’ex aequo dans la détermination des deux lauréats choisis par le jury, un nouveau vote à la majorité simple est requis pour départager ces candidats. Si, à la suite de ce deuxième tour, les candidats n’ont pu être départagés, la voix du président sera prépondérante.
  • Si un membre du jury estime qu'il pourrait se trouver dans un conflit d'intérêt lors de l'évaluation d'un candidat, il est tenu d'en informer le président et de ne pas participer au vote.
  • Si le président estime qu'il se trouve lui-même dans une situation de conflit d'intérêt à l'occasion de l'évaluation d'un candidat, il délègue ses fonctions à un autre membre du jury dont l'impartialité n'est pas affectée. La délégation est limitée à l'évaluation qui la justifie.
  • La décision du jury est prise en une seule séance.
  • En cas de constatation d’une probable manipulation des « likes » (par exemple, dû à un écart nettement trop important entre deux participants ou l’obtention par un candidat d’un nombre conséquent de likes lors d’une période creuse comme la nuit), le jury statue sur l’opportunité de maintenir la candidature du dossier suspect en lice pour le concours.

5.3. Cotation des dossiers et résultats

  • La grille de cotation est utilisée dans deux situations :
    • en cas d’ex aequo dans la détermination des trois lauréats du public ;
    • pour choisir les lauréats du jury.
  • Les membres du jury cotent les candidats sur chacun des critères de la grille de cotation.
  • Lors du vote, chaque membre du jury fournit oralement, au président du jury, le nombre de points sur 100 attribués à chacun des candidats.
  • Le nombre de points attribués par les membres du jury sont additionnés pour chaque candidat et le résultat est ramené à une note sur 100 points au lieu de 400. Un classement final est alors établi sur cette base.

5.3.1. Ex aequo entre des lauréats du publics

  • Chaque candidat arrivé ex aequo dans la détermination des trois lauréats du public est coté sur 100 points, selon la grille de cotation sous-mentionnée, par chacun des membres du jury.
  • Ces candidats en situation d’ex aequo sont classés selon la note obtenue.
  • Sur la base de ce classement, sont retenus comme lauréats du public le nombre pertinent de candidats ex aequo afin que seuls trois candidats soient désignés lauréats du public.

5.3.2. Cotation des lauréats du jury

  • Chaque candidat au statut de lauréat du jury est coté sur 100 points, selon la grille de cotation sous-mentionnée, par chacun des membres du jury.
  • Les candidats sont classés selon la note obtenue.
  • Sur la base de ce classement, deux candidats sont désignés lauréats du jury.

6. Grille de cotation

  • Originalité de la bonne pratique : /20
  • La bonne pratique présente-t-elle une solution à une problématique existante ? : /20
  • Impact de la bonne pratique sur la digitalisation des TPE des secteurs traditionnels : /30
  • Le projet est-il facilement transposable au sein d’une TPE ? : /30
  • TOTAL : /100